NK Design Studio – Nil Noïtaky
Auto-entrepreneur
Adresse : 34 Rue de le Nostre, 76000 Rouen, France
SIREN : 994 540 037
Email : contact@nk-designstudio.fr
Site : www.nk-designstudio.fr
Hébergeur : IONOS, 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Dernière mise à jour : 09/12/2025

1. Objet

Les présentes CGV encadrent les prestations suivantes :
– création et refonte de sites web WordPress,
– communication visuelle,
– accompagnement, maintenance et support WordPress.

Toute validation de devis vaut acceptation des CGV.

2. Devis et validation

Chaque prestation est soumise à un devis valable 30 jours.
La commande est validée lorsque :
– le devis est signé,
– l’acompte de 30 % est réglé.

Un créneau de travail est alors réservé.

3. Acompte

Un acompte de 30 % est exigé avant tout démarrage.
Cet acompte n’est pas remboursable sauf annulation par NK Design Studio.

4. Tarifs et facturation

Prix en euros, non soumis à la TVA (article 293B du CGI).

Le solde est dû :
– à la livraison des fichiers,
– ou à la mise en ligne du site.

Paiement sous 7 jours à réception de la facture.

5. Délais de réalisation

Les délais commencent uniquement lorsque :
– tous les éléments nécessaires sont fournis,
– l’acompte est réglé.

Des retards peuvent survenir en cas de :
– manque d’informations,
– retours tardifs,
– demandes supplémentaires.

6. Modifications

Chaque prestation inclut un nombre raisonnable de modifications.
Toute demande hors périmètre fera l’objet d’une facturation complémentaire.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir :
– textes, images, informations,
– accès techniques si nécessaire,
– réponses dans des délais raisonnables.

Il garantit l’utilisation licite des contenus fournis.

8. Référencement naturel

NK Design Studio optimise techniquement les sites mais ne garantit aucun résultat SEO.

9. Livraison

La livraison correspond à :
– la remise des fichiers graphiques,
– la remise des accès WordPress,
– la mise en ligne du site.

Le client dispose de 7 jours pour signaler un problème.
Au-delà, toute intervention relève du support (éventuellement payant).

10. Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété de NK Design Studio jusqu’au paiement complet.
Après règlement, le client obtient les droits d’utilisation définis dans le devis.

NK Design Studio peut présenter les réalisations dans son portfolio, sauf demande contraire.

11. Maintenance

La maintenance n’est pas incluse sauf mention spécifique.
Les interventions hors périmètre initial peuvent être facturées.

12. Hébergement

Si l’hébergement est fourni par le client, il en est responsable (pannes, sécurité, sauvegardes).
NK Design Studio ne peut être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l’hébergeur.

13. Annulation

Annulation par le client :
– l’acompte reste dû,
– les heures déjà effectuées peuvent être facturées.

Annulation par NK Design Studio :
– remboursement intégral de l’acompte.

14. Retard de paiement

Tout retard entraîne des pénalités légales et une indemnité de 40 € prévue par le Code de commerce.

15. Limitation de responsabilité

NK Design Studio n’est pas responsable :
– d’une mauvaise utilisation des fichiers,
– de bugs causés par des extensions tierces,
– de pertes de données,
– d’une absence de maintenance.

16. Confidentialité

Toutes les données échangées sont confidentielles.

17. Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’auto-entrepreneur.